Droit des services publics

 

Notre intervention en la matière couvre l’ensemble des services publics locaux dans les domaines les plus divers : énergie (électricité, gaz, éolien, chauffage urbain), culture (EPCC, agences diverses), eau et assainissement, transports, parcs des expositions, halles et marchés.

Nous accompagnons les entreprises et les collectivités dans leurs réflexions institutionnelles et contractuelles en la matière : création de structures, modélisation de contrats, conseil et contentieux.