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Le Conseil d’Etat a récemment réaffirmé sa jurisprudence selon laquelle le juge du contrat doit en principe appliquer les clauses relatives aux pénalités de retard mais peut, à titre exceptionnel, moduler leur montant si celui-ci s’avère manifestement excessif ou dérisoire, eu égard au montant du

Le Conseil d’Etat vient d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux tiers au contrat administratif.

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